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Marques déposées par la société Société Civile du Domaine de SALGUES Société civile
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CHÂTEAU DE SALGUES
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHÂTEAU DE SALGUES
Société Civile du Domaine de SALGUES Société civile

Numéro de dépôt :
3591044
Date de dépôt :
28/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
28/07/2018
CHÂTEAU DE SALGUES de Société Civile du Domaine de SALGUES Société civile

Présentation de la marque CHÂTEAU DE SALGUES

Déposée le 28 juillet 2008 par la société Société Civile du Domaine de SALGUES Société civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « CHÂTEAU DE SALGUES »

Le déposant est la société Société Civile du Domaine de SALGUES Société civile domicilié(e) 0 Château de SALGUES,83510 SAINT ANTONIN DU VAR - 83510 - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 963 764 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marie ROMIEUX domicilié(e) 12 quai de Lorraine,11100 NARBONNE - 11100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHÂTEAU DE SALGUES est expirée depuis le 28 juillet 2018.


Société Civile du Domaine de SALGUES Société civile - 0 Château de SALGUES,83510 SAINT ANTONIN DU VAR - 83510 - France - SIREN 443963764


Marie ROMIEUX - 12 quai de Lorraine,11100 NARBONNE - 11100 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-05

Publication - Publication le 5 sept. 2008 au BOPI 2008-36

Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) ; vins d'appellation d'origine contrôlée.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques.