Accueil marques.expert
/
Marques déposées par SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE MOULINET (Société civile
/
CHATEAU MOULINET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU MOULINET
SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE MOULINET (Société civile)

Numéro de dépôt :
1513891
Date de dépôt :
10/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/02/2009

Présentation de la marque CHATEAU MOULINET

Déposée le 10 février 1989 par SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE MOULINET (Société civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU MOULINET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE MOULINET (Société civile), domicilié(e) Pomerol, 33500 LIBOURNE (dossier no 2137015) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES domicilié(e) (dossier no 2137015) - France.

La marque CHATEAU MOULINET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1513891.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU MOULINET est expirée depuis le 10 février 2009.


SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE MOULINET (Société civile) - Pomerol, 33500 LIBOURNE (dossier no 2137015) - France


NONY & ASSOCIES - (dossier no 2137015) - France


Renouvellement sans limitation le 8 février 1999 n°2137015 - Publication au BOPI 1999-02-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-30

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Moulinet.