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Marques déposées par la société Société Civile du Domaine de Laval
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Domaine de Laval
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Domaine de Laval
Société Civile du Domaine de Laval

Numéro de dépôt :
3187681
Date de dépôt :
09/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
09/10/2012
Domaine de Laval de Société Civile du Domaine de Laval

Présentation de la marque Domaine de Laval

Déposée le 9 octobre 2002 par la société Société Civile du Domaine de Laval auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « Domaine de Laval » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-46 du 15 novembre 2002.

Le déposant est la société Société Civile du Domaine de Laval domicilié(e) Laval,69430 MARCHAMPT - 69430 - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 524 732 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marc BOGGIO domicilié(e) 21 rue Beau Site,71000 MACON - 71000 - France.

La marque Domaine de Laval a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3187681.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine de Laval est expirée depuis le 9 octobre 2012.


Société Civile du Domaine de Laval - Laval,69430 MARCHAMPT - 69430 - France - SIREN 319524732


Marc BOGGIO - 21 rue Beau Site,71000 MACON - 71000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-21

Publication - Publication le 15 nov. 2002 au BOPI 2002-46

Vin AOC provenant du domaine exactement dénommé : "Domaine de Laval"