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Marques déposées par SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE LA ROMANÉE CONTI
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LA TÂCHE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA TÂCHE
SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE LA ROMANÉE CONTI

Numéro de dépôt :
4469856
Date de dépôt :
18/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/07/2028
LA TÂCHE de SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE LA ROMANÉE CONTI

Présentation de la marque LA TÂCHE

Déposée par voie électronique le 18 juillet 2018 par SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE LA ROMANÉE CONTI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA TÂCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-32 du 10 août 2018.

Le déposant est SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE LA ROMANÉE CONTI domicilié(e) 1 PLACE DE L'EGLISE - 21700 - VOSNE ROMANÉE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMISSAERT, Madame SOPHIE SMISSAERT domicilié(e) RUE ROBERT CAUMONT - 33049 - BORDEAUX cedex - France.

La marque LA TÂCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4469856.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA TÂCHE arrivera à expiration en date du 18 juillet 2028.

SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE LA ROMANÉE CONTI a également déposé les autres marques suivantes : ROMANEE-CONTI , , DRC , DOMAINE DE LA ROMANÉE CONTI


SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE LA ROMANÉE CONTI - 1 PLACE DE L'EGLISE - 21700 - VOSNE ROMANÉE - France


SMISSAERT, Madame SOPHIE SMISSAERT - RUE ROBERT CAUMONT - 33049 - BORDEAUX cedex - France


Publication - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

Enregistrement sans modification - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45

Vins conformes aux exigences du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée LA TACHE, provenant de l'exploitation exactement dénommée LA TACHE ;

Services d'agence d'import-export de vins conformes aux exigences du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée LA TACHE, provenant de l'exploitation exactement dénommée LA TACHE.