Societe Civile du Domaine de Jouanda, Groupement Foncier Agricole (GFA)
Numéro de dépôt :
4171525
Date de dépôt :
07/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/04/2025
Présentation de la marque DOMAINE DE JOUANDA
Déposée le 7 avril 2015 par Societe Civile du Domaine de JouandaTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DOMAINE DE JOUANDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-18 du 30 avril 2015.
Le déposant est Societe Civile du Domaine de JouandaTODO domicilié(e) 385 Chemin de Jouanda - 40190 - ARTHEZ D'ARMAGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 005 207 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Societe Civile du Domaine de Jouanda, M. de Poyferre Christian domicilié(e) 385 Chemin de Jouanda - 40190 - ARTHEZ D'ARMAGNAC - France.
La marque DOMAINE DE JOUANDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4171525.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE JOUANDA arrivera à expiration en date du 7 avril 2025.
Societe Civile du Domaine de Jouanda a également déposé les autres marques suivantes : BARON DE POYFERRE , Baron de Cère
Societe Civile du Domaine de Jouanda, Groupement Foncier Agricole (GFA) - 385 Chemin de Jouanda - 40190 - ARTHEZ D'ARMAGNAC - France - SIREN 331005207
Societe Civile du Domaine de Jouanda, M. de Poyferre Christian - 385 Chemin de Jouanda - 40190 - ARTHEZ D'ARMAGNAC - France
Publication - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18
Enregistrement avec modification - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni prepares, ni transformes ; animaux vivants ; fruits et legumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ;
Bieres ; eaux minerales et gazeuses ; boissons a base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres preparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; aperitifs sans alcool ;
Boissons alcoolisees (a l'exception des bieres et des vins) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins de pays ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protegee ; vins a indication geographique protegee ; vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée “ Floc de Gascogne ” ; eaux de vie bénéficiant des appellations d'origine contrôlée “ Armagnac ” et/ou “ Bas Armagnac ”.
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