SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE JOUANDA, Groupement Foncier Agricole (GFA)
Numéro de dépôt :
3100980
Date de dépôt :
14/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/05/2021
Présentation de la marque BARON DE POYFERRE
Déposée le 14 mai 2001 par SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE JOUANDATODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BARON DE POYFERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-25 du 22 juin 2001.
Le déposant est SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE JOUANDATODO domicilié(e) 390, Chemin de Jouanda - 40190 - ARTHEZ D'ARMAGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 005 207 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Christian de POYFERRE, Société Civile du Domaine de Jouanda domicilié(e) 14, avenue Stéphane Mallarmé - 75017 - PARIS - France.
La marque BARON DE POYFERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3100980.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE JOUANDA, Groupement Foncier Agricole (GFA) - 390, Chemin de Jouanda - 40190 - ARTHEZ D'ARMAGNAC - France - SIREN 331005207
Monsieur Christian de POYFERRE, Société Civile du Domaine de Jouanda - 14, avenue Stéphane Mallarmé - 75017 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-52
Publication - Publication le 22 juin 2001 au BOPI 2001-25
Renouvellement sans limitation le 18 janvier 2011 n°2460403 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-01-18
Inscription le 30 novembre 2017 - Renonciation partielle n°712622 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-11-30
- Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) graines (semences) animaux vivants ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; - Eaux minérales et de sources, gazeuses ou non gazeuses ; bières et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières) appellations Armagnac, Bas-Armagnac, Cognac, Brandy, floc de Gascogne ; vins ; autres préparations alcoolisées ; fruits dans de l'alcool. - Transformation de produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressages de fruits) ; scierie, rabotage.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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