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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE DU CHATEAU TOURTEAU CHOLLET
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"CHATEAU TOURTEAU CHOLLET"
Marque renouvelée - Marque en vigueur

"CHATEAU TOURTEAU CHOLLET"
SOCIETE CIVILE DU CHATEAU TOURTEAU CHOLLET, Société civile

Numéro de dépôt :
1303904
Date de dépôt :
21/03/1985
Lieu de dépôt :
BORDEAUX
Date d'expiration :
21/03/2025

Présentation de la marque "CHATEAU TOURTEAU CHOLLET"

Déposée le 21 mars 1985 par la société SOCIETE CIVILE DU CHATEAU TOURTEAU CHOLLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX), la marque française « "CHATEAU TOURTEAU CHOLLET" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE DU CHATEAU TOURTEAU CHOLLET domicilié(e) Château Tourteau Chollet - 33640 - ARBANATS - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 169 865 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex 17 - Afrique du Sud.

La marque "CHATEAU TOURTEAU CHOLLET" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1303904.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque "CHATEAU TOURTEAU CHOLLET" arrivera à expiration en date du 21 mars 2025.

SOCIETE CIVILE DU CHATEAU TOURTEAU CHOLLET a également déposé les autres marques suivantes : "CHATEAU TOURTEAU" , "CHATEAU CHOLLET" , Château Tourteau Chollet 1760


SOCIETE CIVILE DU CHATEAU TOURTEAU CHOLLET, Société civile - Château Tourteau Chollet - 33640 - ARBANATS - France - SIREN 312169865


REGIMBEAU, Mme BOY Delphine - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex 17 - Afrique du Sud


Renouvellement sans limitation n°2044614 - Publication au BOPI 1995-22

Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2004 n°2277970 - Publication au BOPI 2004-12-23

Inscription le 3 avril 1995 - AUTRE ACTE AFFECTANT L'EXISTANCE OU LA VALIDITE D'UNE MARQUE n°183967 - Publication au BOPI 1995-04-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-35

Inscription le 26 avril 1995 - DECISION DU DIRECTEUR GENERAL STATUANT FAVORABLEMENT SUR UN RECOURS n°184616 - Publication au BOPI 1995-04-26

Inscription le 13 avril 1995 - RECOURS EN RESTAURATION n°184313 - Publication au BOPI 1995-04-13

Renouvellement sans limitation le 2 décembre 2014 n°2572898 - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2014-12-02

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement qualifiée Château Tourteau Chollet