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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE DU CHATEAU GRAND PUY DUCASSE Société Civile
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CHATEAU ROMEFORT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU ROMEFORT
SOCIETE CIVILE DU CHATEAU GRAND PUY DUCASSE Société Civile

Numéro de dépôt :
3322375
Date de dépôt :
05/11/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
05/11/2014
CHATEAU ROMEFORT de SOCIETE CIVILE DU CHATEAU GRAND PUY DUCASSE Société Civile

Présentation de la marque CHATEAU ROMEFORT

Déposée le 5 novembre 2004 par la société SOCIETE CIVILE DU CHATEAU GRAND PUY DUCASSE Société Civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « CHATEAU ROMEFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-50 du 10 décembre 2004.

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE DU CHATEAU GRAND PUY DUCASSE Société Civile domicilié(e) 109, rue Achard,33300 BORDEAUX - 33300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 953 955 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

La marque CHATEAU ROMEFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3322375.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU ROMEFORT est expirée depuis le 5 novembre 2014.

SOCIETE CIVILE DU CHATEAU GRAND PUY DUCASSE Société Civile a également déposé les autres marques suivantes : "CHATEAU GRAND PUY DUCASSE" , L'HERITIER DE GRAND PUY DUCASSE , "CHATEAU ARTIGUES-ARNAUD" , ESPRIT DE GRAND PUY DUCASSE , PRELUDE A GRAND PUY DUCASSE , LE CLOÎTRE DE GRAND-PUY DUCASSE , LA CROIX DE GRAND PUY DUCASSE , LE CLOÎTRE DE GRAND-PUY DUCASSE , DAUPHIN DE GRAND-PUY DUCASSE


SOCIETE CIVILE DU CHATEAU GRAND PUY DUCASSE Société Civile - 109, rue Achard,33300 BORDEAUX - 33300 - France - SIREN 781953955


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-14

Publication - Publication le 10 déc. 2004 au BOPI 2004-50

Inscription le 10 août 2009 - Transmission totale de propriété n°503678 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-08-10

Vins d'appellation d'origine contrôlée.