Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CRISTAL DE SEGUIN
Numéro de dépôt :
98715446
Date de dépôt :
26/01/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CRISTAL DE SEGUIN
Déposée le 26 janvier 1998 par la société SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE SEGUIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CRISTAL DE SEGUIN »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE SEGUIN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 novembre 2002 - Rejet total n°359102 - Publication au BOPI 2002-11-14
Publication - Publication le 6 mars 1998 au BOPI 1998-10