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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE SEGUIN
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CHATEAU DE RIVERET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE RIVERET
SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE SEGUIN

Numéro de dépôt :
99768686
Date de dépôt :
08/01/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/01/2009

Présentation de la marque CHATEAU DE RIVERET

Déposée le 8 janvier 1999 par la société SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE SEGUIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU DE RIVERET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-08 du 19 février 1999.

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE SEGUIN domicilié(e) 33360 LIGNAN DE BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 337 850 044 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MICHAEL CARL SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE SEGUIN - France.

La marque CHATEAU DE RIVERET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768686.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE RIVERET est expirée depuis le 8 janvier 2009.

SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE SEGUIN a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU SEGUIN-CARL , LA RESERVE DU MILLENAIRE , CHATEAU DE SEGUIN , CHATEAU LA FLEUR GASSIES , CHATEAU HAUT-BLAGNAC , CHATEAU DE RIVERET , CHATEAU LAURENT VIDEAU , CRISTAL DE SEGUIN


SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE SEGUIN - 33360 LIGNAN DE BORDEAUX - France - SIREN 337850044


MICHAEL CARL SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE SEGUIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26

Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée château de Riveret.