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Marques déposées par SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE SALESTODO
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CHATEAU CHANTALOUETTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU CHANTALOUETTE
SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE SALES, Groupement foncier agricole

Numéro de dépôt :
1416691
Date de dépôt :
28/02/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/02/2026

Présentation de la marque CHATEAU CHANTALOUETTE

Déposée le 28 février 1986 par SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE SALESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU CHANTALOUETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE SALESTODO domicilié(e) Chateau de Sales, 11 Chemin de Sales - 33500 - LIBOURNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 469 708 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NONY, Mme Tertrais Marion domicilié(e) 3 rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France.

La marque CHATEAU CHANTALOUETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1416691.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU CHANTALOUETTE arrivera à expiration en date du 28 février 2026.

SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE SALES a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DE SALES , CHANTALOUETTE A POMEROL


SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE SALES, Groupement foncier agricole - Chateau de Sales, 11 Chemin de Sales - 33500 - LIBOURNE - France - SIREN 317469708


NONY, Mme Tertrais Marion - 3 rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2005 n°2301762 - Publication au BOPI 2005-11-29

Renouvellement sans limitation n°2062588 - Publication au BOPI 1996-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-50

Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2015 n°2602558 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2015-11-20

Vins d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: CHATEAU CHANTALOUETTE.