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Marques déposées par SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE SALESTODO
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CHANTALOUETTE A POMEROL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHANTALOUETTE A POMEROL
SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE SALES, Groupement foncier agricole

Numéro de dépôt :
1725222
Date de dépôt :
21/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/11/2021

Présentation de la marque CHANTALOUETTE A POMEROL

Déposée le 21 novembre 1991 par SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE SALESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHANTALOUETTE A POMEROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE SALESTODO domicilié(e) 11 chemin de Sales, CHATEAU DE SALES - 33500 - LIBOURNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 469 708 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NONY domicilié(e) 3, rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France.

La marque CHANTALOUETTE A POMEROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1725222.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHANTALOUETTE A POMEROL est expirée depuis le 21 novembre 2021.

SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE SALES a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU CHANTALOUETTE , CHATEAU DE SALES


SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE SALES, Groupement foncier agricole - 11 chemin de Sales, CHATEAU DE SALES - 33500 - LIBOURNE - France - SIREN 317469708


NONY - 3, rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-33

Renouvellement sans limitation le 12 juin 2001 n°2199595 - Publication au BOPI 2001-06-12

Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2011 n°2482411 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-10-18

Vins d'appellation d'origine contrôlée POMEROL