Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU DE PECH LAT
Numéro de dépôt :
1091990
Date de dépôt :
13/09/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Carcassonne
Présentation de la marque CHATEAU DE PECH LAT
Déposée le 13 septembre 1978 par SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE PECH-LATT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Carcassonne), la marque française « CHATEAU DE PECH LAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU DE PECH LAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1091990.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque CHATEAU DE PECH LAT est expirée depuis le 13 septembre 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-044