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Marques déposées par la société Société Civile du Château de Mons
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Château Peybotte
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Château Peybotte
Société Civile du Château de Mons

Numéro de dépôt :
98730738
Date de dépôt :
27/04/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque Château Peybotte

Déposée le 27 avril 1998 par la société Société Civile du Château de Mons auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Château Peybotte »

Le déposant est la société Société Civile du Château de Mons domicilié(e) 37, Chemin de Peybotte, 33360 Lignan-de-Bordeaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 643 849 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Soren DAVIDSEN Société Civile du Château de Mons - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Société Civile du Château de Mons a également déposé les autres marques suivantes : Château Monfort


Société Civile du Château de Mons - 37, Chemin de Peybotte, 33360 Lignan-de-Bordeaux - France - SIREN 408643849


Soren DAVIDSEN Société Civile du Château de Mons - France


Inscription le 23 avril 2003 - Rejet total n°369470 - Publication au BOPI 2003-04-23

Publication - Publication le 12 juin 1998 au BOPI 1998-24

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU DE MONS.