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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE FONTENILLE
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CHATEAU LA FORET
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU LA FORET
SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE FONTENILLE, Société Civile

Numéro de dépôt :
99830336
Date de dépôt :
15/12/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/12/2029

Présentation de la marque CHATEAU LA FORET

Déposée le 15 décembre 1999 par la société SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE FONTENILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU LA FORET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-04 du 28 janvier 2000.

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE FONTENILLE domicilié(e) DOMAINE DE FONTENILLE - 33670 - LA SAUVE MAJEURE - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 535 911 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CHATEAU LA FORET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99830336.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU LA FORET arrivera à expiration en date du 15 décembre 2029.

SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE FONTENILLE a également déposé les autres marques suivantes : Le Merle Noir DE FONTENILLE , CHATEAU DE FONTENILLE , La blanche Colombe DE FONTENILLE , Château Fleur Grand Mayne


SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE FONTENILLE, Société Civile - DOMAINE DE FONTENILLE - 33670 - LA SAUVE MAJEURE - France - SIREN 383535911


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-21

Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04

Renouvellement sans limitation le 27 août 2009 n°2416564 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-08-27

Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2019 n°2726772 - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2019-09-27

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU LA FORÊT.