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Marques déposées par la société Société Civile du Château de Fontenille
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CHATEAU GRAND MAYNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU GRAND MAYNE
Société Civile du Château de Fontenille

Numéro de dépôt :
92410956
Date de dépôt :
13/03/1992
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/03/2002

Présentation de la marque CHATEAU GRAND MAYNE

Déposée le 13 mars 1992 par la société Société Civile du Château de Fontenille auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU GRAND MAYNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-12 du 30 avril 1992.

Le déposant est la société Société Civile du Château de Fontenille domicilié(e) 33670 La Sauve - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 535 911 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SC Château de Fontenille - France.

La marque CHATEAU GRAND MAYNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92410956.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU GRAND MAYNE est expirée depuis le 13 mars 2002.


Société Civile du Château de Fontenille - 33670 La Sauve - France - SIREN 383535911


SC Château de Fontenille - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-29

Publication - Publication le 30 avr. 1992 au BOPI 1992-12

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Grand Mayne