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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE BEAUREGARD
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DOMAINE DE LA CROIX PARDON
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA CROIX PARDON
SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE BEAUREGARD

Numéro de dépôt :
98730551
Date de dépôt :
22/04/1998
Lieu de dépôt :
MACON
Date d'expiration :
22/04/2018

Présentation de la marque DOMAINE DE LA CROIX PARDON

Déposée le 22 avril 1998 par la société SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE BEAUREGARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MACON), la marque française « DOMAINE DE LA CROIX PARDON »

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE BEAUREGARD domicilié(e) BEAUREGARD,71960 FUISSE (dossier no 2367731) - 71960 - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 616 607 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Civile du Château de Beauregard domicilié(e) Beauregard,71960 FUISSE (dossier no 2367731) - 71960 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DE LA CROIX PARDON est expirée depuis le 22 avril 2018.

SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE BEAUREGARD a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DE LA VERCHERE


SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE BEAUREGARD - BEAUREGARD,71960 FUISSE (dossier no 2367731) - 71960 - France - SIREN 778616607


Société Civile du Château de Beauregard - Beauregard,71960 FUISSE (dossier no 2367731) - 71960 - France


Renouvellement sans limitation le 21 mars 2008 n°2367731 - Publication au BOPI 2008-03-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-41

Publication - Publication le 5 juin 1998 au BOPI 1998-23

Vins de pays ou d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée " DOMAINE DE LA CROIX PARDON ".