Marque renouvelée - Marque en non vigueur
MOULIN D ISSAN
Numéro de dépôt :
961915
Date de dépôt :
12/07/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque MOULIN D ISSAN
Déposée le 12 juillet 1976 par Société Civile du Château d'Issan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MOULIN D ISSAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MOULIN D ISSAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 961915.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque MOULIN D ISSAN est expirée depuis le 12 juillet 1986.
Société Civile du Château d'Issan a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-523