CHATEAU D'ISSAN
Présentation de la marque CHATEAU D'ISSAN
Déposée le 2 juillet 1986 par la société SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'ISSAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU D'ISSAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHATEAU D'ISSAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1365330.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU D'ISSAN arrivera à expiration en date du 2 juillet 2026.
SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'ISSAN a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 24 mai 2006 n°2315542 - Publication au BOPI 2006-05-24
Renouvellement sans limitation n°2066494 - Publication au BOPI 1996-20
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-02
Inscription le 26 mai 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°498381 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-26
Inscription le 4 juillet 2016 - Transmission totale de propriété n°673137 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-07-04
Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2016 n°2624998 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-07-29