Château Salbert
Présentation de la marque Château Salbert
Déposée le 30 novembre 2007 par la société Société Civile du CHATEAU CARCANIEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Château Salbert »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Château Salbert est expirée depuis le 30 novembre 2017.
Inscription le 15 octobre 2008 - Rejet total n°483156 - Publication au BOPI 2008-10-15
Publication - Publication le 11 janv. 2008 au BOPI 2008-02
Inscription le 25 mai 2009 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°498221 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-25
Inscription le 2 novembre 2009 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°509138 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-11-02
Inscription le 18 février 2010 - Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance n°517015 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-18
Enregistrement avec modification - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12
Inscription le 21 octobre 2010 - Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance n°534374 - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-10-21