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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE DU CHATEAU CANTEMERLE (société civile
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CHATEAU LE JURAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU LE JURAT
SOCIETE CIVILE DU CHATEAU CANTEMERLE (société civile)

Numéro de dépôt :
99810027
Date de dépôt :
31/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
31/08/2009

Présentation de la marque CHATEAU LE JURAT

Déposée le 31 août 1999 par la société SOCIETE CIVILE DU CHATEAU CANTEMERLE (société civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CHATEAU LE JURAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-41 du 8 octobre 1999.

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE DU CHATEAU CANTEMERLE (société civile domicilié(e) Château Cantemerle, 33460 MACAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 722 895 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque CHATEAU LE JURAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99810027.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LE JURAT est expirée depuis le 31 août 2009.

SOCIETE CIVILE DU CHATEAU CANTEMERLE (société civile a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU HAUT CORBIN , Les Allées de Cantemerle


SOCIETE CIVILE DU CHATEAU CANTEMERLE (société civile) - Château Cantemerle, 33460 MACAU - France - SIREN 320722895


NOVAMARK - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-06

Publication - Publication le 8 oct. 1999 au BOPI 1999-41

Inscription le 22 septembre 2010 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°532442 - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-09-22

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Le Jurat.