Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOURAS
SOCIETE CIVILE DOMAINE DE LA LYRE, Société civile

Numéro de dépôt :
3978375
Date de dépôt :
29/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/01/2023
MOURAS de SOCIETE CIVILE DOMAINE DE LA LYRE

Présentation de la marque MOURAS

Déposée par voie électronique le 29 janvier 2013 par la société SOCIETE CIVILE DOMAINE DE LA LYRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOURAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-08 du 22 février 2013.

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE DOMAINE DE LA LYRE domicilié(e) 6 Rue de Chaux - 21700 - NUITS-SAINT-GEORGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 489 055 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK domicilié(e) 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque MOURAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3978375.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOURAS est expirée depuis le 29 janvier 2023.


SOCIETE CIVILE DOMAINE DE LA LYRE, Société civile - 6 Rue de Chaux - 21700 - NUITS-SAINT-GEORGES - France - SIREN 330489055


PROMARK - 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Enregistrement sans modification - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Vins d'appellations d'origine contrôlée exploités uniquement par le Domaine de La Lyre.