Marque enregistrée - Marque en vigueur

Top Albums Fusionné
Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP), société civile

Numéro de dépôt :
4374347
Date de dépôt :
06/07/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
06/07/2027
Top Albums Fusionné de Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP

Présentation de la marque Top Albums Fusionné

Déposée le 6 juillet 2017 par la société Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Top Albums Fusionné » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-30 du 28 juillet 2017.

Le déposant est la société Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP domicilié(e) 14 boulevard du Général Leclerc - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 147 122 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP), M. Marc GUEZ domicilié(e) 14 boulevard du Général Leclerc - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.

La marque Top Albums Fusionné a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4374347.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Top Albums Fusionné arrivera à expiration en date du 6 juillet 2027.

Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP a également déposé les autres marques suivantes : SCPP , Top digital , SCPP , Top streaming audio , Top Fusionné , Top Megafusionné , Top Albums Megafusionné , SCPP SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES , Top numérique


Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP), société civile - 14 boulevard du Général Leclerc - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France - SIREN 333147122


Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP), M. Marc GUEZ - 14 boulevard du Général Leclerc - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Enregistrement sans modification - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Appareils et instruments scientifiques ; nautiques ; géodésiques ; photographiques ; cinématographiques ; optiques ; de pesage ; de mesurage ; de signalisation ; de contrôle (inspection) ; de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution ; la transformation ; l'accumulation ; le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement ; la transmission ; la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ou optiques ; disques compacts ; DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones (Smartphones) ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons ; costumes ; gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.