SCPP SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES

Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP), société civile

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la réception du son ou de l'image, de signaux ou de données ; supports d'enregistrement de données, de sons et/ou d'images (magnétiques, numériques, acoustiques ou optiques), disques acoustiques ou optiques ; disques compacts [audio-vidéo], DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; appareils et supports phonographiques, photographiques, optiques, magnétiques, numériques, cinématographiques, vidéos ; supports de stockage et de transmission de données numériques ; appareils informatiques et équipements pour le traitement de l'information et des données ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs.

Produits de l'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; clichés ; albums ; cartes ; publications ; livres ; livrets ; revues (périodiques) ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; guides ; catalogues ; rapports ; circulaires ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; dessins ; partitions ; cartes postales ; cartes de visite ; cartes de voeux ; cartes de voeux musicales ; affiches ; albums ; articles de papeterie ; dessins, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; direction professionnelle des affaires artistiques et culturelles ; publicité (sur support papier, par télédiffusion, par voie de radiodiffusion, par voie de télécommunications et de communications électroniques) ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, locations d'espaces publicitaires ; travaux de bureau ; relations publiques ; promotion des artistes, promotion des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes ; promotion des oeuvres musicales, des phonogrammes et des vidéogrammes en France et à l'étranger ; organisation d'expositions, de colloques, de séminaires, de conférences et de congrès à buts commerciaux ou non commerciaux et de publicité ; gestion et exploitation des droits voisins des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes (gestion administrative et commerciale) ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques.

Gestion (perception et répartition) des droits voisins des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes ; services de défense des droits et des intérêts des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes ; analyse financière et prospection, estimation et négociation des redevances ; paiement de droits ; services de caisses de prévoyance et/ou retraite ; gestion des aides financières à la création musicale, à la production musicale et à la diffusion de spectacles vivants.

Informations et services de télécommunications ; transmission de données informatiques ; communications par terminaux d'ordinateurs (Internet, Extranet, Intranet) ou par réseau de fibres optiques, sans fil (wifi, wap) sur terminaux de téléphonie mobile ; diffusion de contenus audio et vidéo sur Internet, réseaux de téléphonie mobile, par voie de communications électroniques, en téléchargement ou en streaming, par télédiffusion ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; diffusion radiophonique, par câble ou satellite ; diffusion de programmes multimédia à usage interactif ou non, services en ligne ou sur réseaux mobiles (déclaration, gestion et transmission des autorisations) ; émissions radiophoniques, télévisées, Webradios, podcasts ; services d'accès au répertoire des phonogrammes et vidéogrammes ; réseaux de communications électroniques ou informatiques ; services d'affichage électronique, de messagerie électronique, transmission de messages et d'informations entre utilisateurs ; services de partage de fichiers et de réseaux de pair à pair ; fourniture de moteurs de recherche permettant d'obtenir des informations via des réseaux de communication ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de visioconférence.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; informations en matière de divertissement et de création artistique, d'éducation et de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; promotion en ligne du répertoire des phonogrammes et vidéogrammes ; publication de livres, de textes ; exploitation de publications électroniques en ligne, micro-édition ; production et édition musicales, production de films ; montage de bandes vidéos ; location d'enregistrements sonores et vidéos, location de décors de spectacles et de concerts ; réservation de places de spectacles ou de concerts ; gestion et exploitation de théâtres, cinémas et salles de spectacles ; conduite de concerts, organisation et production de spectacles, projections de films.

Evaluations, estimations et recherches dans le domaine de la propriété intellectuelle ; recherches et développement de nouveaux produits et services (pour des tiers) ; études de projets informatiques ; estimations et recherches dans les domaines technologiques ; programmation, élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour de logiciels ; création et maintenance de sites Internet, hébergement de sites Internet ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; authentification et reconnaissance de phonogrammes et de vidéogrammes.

Services juridiques, services de gestion des contentieux ; services de protection des phonogrammes et vidéogrammes (services juridiques) ; services de défense des droits et des intérêts des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des ayants droits (services juridiques) ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; services d'élaboration de documents juridiques ; recherches légales et judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; gérance de droits voisins ; concession (octroi) de licence et d'autorisation de droits de propriété intellectuelle ; administration juridique de licences ; enregistrement de noms de domaine.