SCPP

Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP)

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la réception du son ou de l'image, de signaux ou de données ; supports d'enregistrement de données, de sons et/ou d'images (magnétiques, numériques, acoustiques ou optiques), disques acoustiques ou optiques ; disques compacts [audio-vidéo], DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; appareils et supports phonographiques, photographiques, optiques, magnétiques, numériques, cinématographiques, vidéos ; supports de stockage et de transmission de données numériques ; appareils informatiques et équipements pour le traitement de l'information et des données ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ;

Produits de l'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; clichés ; albums ; cartes ; publications ; livres ; livrets ; revues (périodiques) ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; guides ; catalogues ; rapports ; circulaires ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; dessins ; partitions ; cartes postales ; cartes de visite ; cartes de voeux ; cartes de voeux musicales ; affiches ; albums ; articles de papeterie ; dessins, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; direction professionnelle des affaires artistiques et culturelles ; publicité (sur support papier, par télédiffusion, par voie de radiodiffusion, par voie de télécommunications et de communications électroniques) ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, locations d'espaces publicitaires ; travaux de bureau ; relations publiques ; promotion des artistes, promotion des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes ; promotion des oeuvres musicales, des phonogrammes et des vidéogrammes en France et à l'étranger ; organisation d'expositions, de colloques, de séminaires, de conférences et de congrès à buts commerciaux ou non commerciaux et de publicité ; gestion et exploitation des droits voisins des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes (gestion administrative et commerciale) ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ;

Gestion (perception et répartition) des droits voisins des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes (services financiers) ; services de défense des droits et des intérêts des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes (services financiers) ; analyse financière et prospection, estimation et négociation des redevances ; paiement de droits ; services de caisses de prévoyance et/ou retraite ; gestion des aides financières à la création musicale, à la production musicale et à la diffusion de spectacles vivants ;

Informations et services de télécommunications ; transmission de données informatiques ; communications par terminaux d'ordinateurs (Internet, Extranet, Intranet) ou par réseau de fibres optiques, sans fil (wifi, wap) sur terminaux de téléphonie mobile ; diffusion de contenus audio et vidéo sur Internet, réseaux de téléphonie mobile, par voie de communications électroniques, en téléchargement ou en streaming, par télédiffusion ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; diffusion radiophonique, par câble ou satellite ; diffusion de programmes multimédia à usage interactif ou non, services de transmission de données en ligne ou sur réseaux mobiles permettant la déclaration, la gestion et la transmission des autorisations ; émissions radiophoniques, télévisées, Webradios, podcasts ; services de fourniture d'accès au répertoire des phonogrammes et vidéogrammes ; réseaux de communications électroniques ou informatiques ; services d'affichage électronique, de messagerie électronique, transmission de messages et d'informations entre utilisateurs ; services de partage de fichiers et de réseaux de pair à pair ; fourniture de moteurs de recherche permettant d'obtenir des informations via des réseaux de communication ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de visioconférence ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; informations en matière de divertissement et de création artistique, d'éducation et de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; promotion en ligne du répertoire des phonogrammes et vidéogrammes ; publication de livres, de textes ; exploitation de publications électroniques en ligne, micro-édition ; production et édition musicales, production de films ; montage de bandes vidéos ; location d'enregistrements sonores et vidéos, location de décors de spectacles et de concerts ; réservation de places de spectacles ou de concerts ; gestion et exploitation de théâtres, cinémas et salles de spectacles ; conduite de concerts, organisation et production de spectacles, projections de films ;

Services d'évaluations, d'estimations et de recherches techniques et informatiques dans le domaine de la propriété intellectuelle ; recherches et développement de nouveaux produits et services (pour des tiers) ; études de projets informatiques ; estimations et recherches dans les domaines technologiques ; programmation, élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour de logiciels ; création et maintenance de sites Internet, hébergement de sites Internet ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; authentification de phonogrammes et de vidéogrammes ;

Services juridiques, services de gestion des contentieux ; services de protection des phonogrammes et vidéogrammes (services juridiques) ; services de défense des droits et des intérêts des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des ayants droits (services juridiques) ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; services d'élaboration de documents juridiques ; recherches légales et judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; gérance de droits voisins ; concession (octroi) de licence et d'autorisation de droits de propriété intellectuelle ; administration juridique de licences ; enregistrement de noms de domaine.