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Marques déposées par SOCIETE CIVILE DES DOMAINES DES FINES ROCHES
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CHATEAU DES FINES ROCHES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU DES FINES ROCHES
SOCIETE CIVILE DES DOMAINES DES FINES ROCHES

Numéro de dépôt :
1522243
Date de dépôt :
29/03/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/03/2009
CHATEAU DES FINES ROCHES de SOCIETE CIVILE DES DOMAINES DES FINES ROCHES

Présentation de la marque CHATEAU DES FINES ROCHES

Déposée le 29 mars 1989 par SOCIETE CIVILE DES DOMAINES DES FINES ROCHES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU DES FINES ROCHES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE CIVILE DES DOMAINES DES FINES ROCHES, domicilié(e) 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE (dossier no 2138349) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.R.E.C. domicilié(e) (dossier no 2138349) - France.

La marque CHATEAU DES FINES ROCHES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1522243.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU DES FINES ROCHES est expirée depuis le 29 mars 2009.

SOCIETE CIVILE DES DOMAINES DES FINES ROCHES a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DES FINES ROCHES LE ROI DES VINS LE VIN DES ROIS


SOCIETE CIVILE DES DOMAINES DES FINES ROCHES - 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE (dossier no 2138349) - France


S.R.E.C. - (dossier no 2138349) - France


Renouvellement sans limitation le 19 février 1999 n°2138349 - Publication au BOPI 1999-02-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-37

Des vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU DES FINES ROCHES