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Marques déposées par la société Société Civile des auteurs Multimedia
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AUTEURDEVUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUTEURDEVUE
Société Civile des auteurs Multimedia, dite SCAM, société civile

Numéro de dépôt :
4079467
Date de dépôt :
24/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
24/03/2024
AUTEURDEVUE de Société Civile des auteurs Multimedia

Présentation de la marque AUTEURDEVUE

Déposée le 24 mars 2014 par la société Société Civile des auteurs Multimedia auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « AUTEURDEVUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-16 du 18 avril 2014.

Le déposant est la société Société Civile des auteurs Multimedia domicilié(e) 5 avenue Vélasquez - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Salczer avocat, Mme SALCZER Michèle domicilié(e) 5 boulevard du Palais - 75004 - PARIS - France.

La marque AUTEURDEVUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4079467.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTEURDEVUE est expirée depuis le 24 mars 2024.

Société Civile des auteurs Multimedia a également déposé les autres marques suivantes : AUTEURS&CO depuis Lascaux , AUTEURS&CO depuis Lascaux , AUTEURS&CO , AUTEURS&CO , AUTEURS&CO DEPUIS LASCAUX , AUTEUR DE VUE


Société Civile des auteurs Multimedia, dite SCAM, société civile - 5 avenue Vélasquez - 75008 - PARIS - France


Maître Salczer avocat, Mme SALCZER Michèle - 5 boulevard du Palais - 75004 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Enregistrement avec modification - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Supports d'enregistrement d'oeuvres audiovisuelles ;

Affiches ; albums ; cartes ; brochures ; catalogues ; circulaires ; revues ; magazines ; comptes-rendus de colloques, congrès, conférences ;

Diffusion de programmes audiovisuels ;

Activités culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; promotion culturelle des oeuvres de l'esprit. Production de films. Filmages sur bande vidéo ; montage de bandes vidéo. Services de photographie. Publication de comptes rendus de colloques, de séminaires, de débats. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, séminaires, symposiums, débats. Organisation et conduite d'ateliers de formation.