Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA CAPOTERIE
SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES - Société Civile

Numéro de dépôt :
94536854
Date de dépôt :
21/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/09/2004

Présentation de la marque LA CAPOTERIE

Déposée le 21 septembre 1994 par la société SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES - Société Civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA CAPOTERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-43 du 28 octobre 1994.

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES - Société Civile domicilié(e) 6, rue de la Michodière, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 528 571 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ODAL - France.

La marque LA CAPOTERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94536854.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CAPOTERIE est expirée depuis le 21 septembre 2004.

SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES - Société Civile a également déposé les autres marques suivantes : ALIMENTA


SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES - Société Civile - 6, rue de la Michodière, 75002 PARIS - France - SIREN 389528571


ODAL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-09

Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43

PUBLICITE - GESTION DES AFFAIRES COMMERCIALES - ADMINISTRATION COMMERCIALE - TRAVAUX DE BUREAU - Distribution de prospectus, d'échantillons, services d'abonnement de journaux pour des tiers, conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.EDUCATION - FORMATION - DIVERTISSEMENT - ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES - Edition de livres, de revues.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Production de spectacles, de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Réservation de places pour les spectacles.RESTAURATION (alimentation) - HEBERGEMENT TEMPORAIRE - SOINS MEDICAUX - D'HYGIENE ET DE BEAUTE - SERVICE VETERINAIRE ET D'AGRICULTURE - SERVICES JURIDIQUES RECHERCHES SCIENTIFIQUE ET INDUSTRIELLE PROGRAMMATION POUR ORDINATEURS -Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières - Agences matrimoniales - Pompes funèbres - Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.Imprimerie.Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.Services de reporteurs.Filmage sur bandes vidéo.Gestion de lieux d'expositions

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.