SEDATAN
Présentation de la marque SEDATAN
Déposée le 27 juillet 1978 par SOCIETE CIVILE DE MARQUES L.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SEDATAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SEDATAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1060416.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque SEDATAN est expirée depuis le 27 juillet 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-008
Inscription - Changement d'adresse n°123161 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°123160 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°114523 - Publication au BOPI