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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE DE LA GIRONVILLE Société Civile
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SOCIETE CIVILE DE LA GIRONVILLE Société Civile

Numéro de dépôt :
99826568
Date de dépôt :
26/11/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/11/2009

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 26 novembre 1999 par la société SOCIETE CIVILE DE LA GIRONVILLE Société Civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-01 du 7 janvier 2000.

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE DE LA GIRONVILLE Société Civile domicilié(e) 69 route de Louens, 33460 MACAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 123 335 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET THEBAULT - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99826568.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 26 novembre 2009.

SOCIETE CIVILE DE LA GIRONVILLE Société Civile a également déposé les autres marques suivantes : Chateau Belle-Vue


SOCIETE CIVILE DE LA GIRONVILLE Société Civile - 69 route de Louens, 33460 MACAU - France - SIREN 345123335


CABINET THEBAULT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-18

Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01

Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Vins.