Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU JONCIEUX-GRILLET
Société Civile de GRILLET - Société Civile d'Exploitation Agricole

Numéro de dépôt :
3041411
Date de dépôt :
10/07/2000
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
CHATEAU JONCIEUX-GRILLET de Société Civile de GRILLET - Société Civile d\'Exploitation Agricole

Présentation de la marque CHATEAU JONCIEUX-GRILLET

Déposée le 10 juillet 2000 par la société Société Civile de GRILLET - Société Civile d'Exploitation Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU JONCIEUX-GRILLET »

Le déposant est la société Société Civile de GRILLET - Société Civile d'Exploitation Agricole domicilié(e) "Grillet", 33390 BERSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 808 054 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BORDEAUX JURIS CONSEIL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Société Civile de GRILLET - Société Civile d'Exploitation Agricole - "Grillet", 33390 BERSON - France - SIREN 423808054


BORDEAUX JURIS CONSEIL - France


Inscription le 3 septembre 2001 - Rejet total n°329716 - Publication le 25 août 2000 au BOPI 2001-09-03

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée "Château Joncieux-Grillet".