Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCIDOCA SOCIETE CIVILE LES DOCUMENTALISTES ASSOCIES
Société Civile de Documentalistes Associés - Scidoca

Numéro de dépôt :
945133
Date de dépôt :
07/01/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SCIDOCA SOCIETE CIVILE LES DOCUMENTALISTES ASSOCIES

Déposée le 7 janvier 1976 par Société Civile de Documentalistes Associés - Scidoca auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SCIDOCA SOCIETE CIVILE LES DOCUMENTALISTES ASSOCIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société Civile de Documentalistes Associés - Scidoca domicilié(e) (société civile), 47, rue Notre-Dame-de-Lorette, Paris. - France.

La marque SCIDOCA SOCIETE CIVILE LES DOCUMENTALISTES ASSOCIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 945133.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque SCIDOCA SOCIETE CIVILE LES DOCUMENTALISTES ASSOCIES est expirée depuis le 7 janvier 1986.


Société Civile de Documentalistes Associés - Scidoca - (société civile), 47, rue Notre-Dame-de-Lorette, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-498

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