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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE DE CARTUJAC
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DOMAINE DE REIGNAC
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE REIGNAC
SOCIETE CIVILE DE CARTUJAC

Numéro de dépôt :
3092702
Date de dépôt :
26/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
DOMAINE DE REIGNAC de SOCIETE CIVILE DE CARTUJAC

Présentation de la marque DOMAINE DE REIGNAC

Déposée le 26 mars 2001 par la société SOCIETE CIVILE DE CARTUJAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE REIGNAC »

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE DE CARTUJAC domicilié(e) Cartujac, 33112 SAINT-LAURENT-MEDOC - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 118 924 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRUNO SAINTOUT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE CIVILE DE CARTUJAC a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU BLANCAN , CHATEAU GONDAT , CLOS DU MEUNIER , CHATEAU DES TROIS CANONS


SOCIETE CIVILE DE CARTUJAC - Cartujac, 33112 SAINT-LAURENT-MEDOC - France - SIREN 334118924


BRUNO SAINTOUT - France


Inscription le 23 avril 2002 - Rejet total n°345194 - Publication au BOPI 2002-04-23

Publication - Publication le 11 mai 2001 au BOPI 2001-19

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée : domaine de reignac.