Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VINICOLE (SCEV) SERVEAUX FILS, société civile d'exploitation agricole

Numéro de dépôt :
4104926
Date de dépôt :
11/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/07/2024
Marque figurative de SOCIETE CIVILE D\'EXPLOITATION VINICOLE (SCEV) SERVEAUX FILS

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 11 juillet 2014 par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VINICOLE (SCEV) SERVEAUX FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-31 du 1 août 2014.

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VINICOLE (SCEV) SERVEAUX FILS domicilié(e) 2 rue de Champagne - 02850 - PASSY SUR MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 454 065 798 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY, Mme. Marion TERTRAIS domicilié(e) 3 rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4104926.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 11 juillet 2024.


SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VINICOLE (SCEV) SERVEAUX FILS, société civile d'exploitation agricole - 2 rue de Champagne - 02850 - PASSY SUR MARNE - France - SIREN 454065798


NONY, Mme. Marion TERTRAIS - 3 rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques à savoir cocktails et apéritifs, cocktails préparés à base de champagne ; digestifs (alcools et liqueurs), eaux-de-vie, boissons alcooliques contenant des fruits, extraits de fruits avec alcool, liqueurs, spiritueux, vins, vins mousseux ; vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Champagne ;

Conseils en organisation et direction des affaires ; études et recherches de marché ; publicité en ligne sur un réseau informatique mondial ; démonstration de produits ; distribution d'échantillons ; gestion des affaires commerciales ; décoration de vitrine ; publicité par réseau télématique ; publicité en ligne sur les réseaux mondiaux et privés de communication de type Internet, Intranet et Extranet ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; affichage publicitaire ; services de marketing et services promotionnels ; édition de textes publicitaires, services de publication à des fins publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de vente au détail ou en gros de produits alimentaires, de boissons alcooliques et non alcooliques, de plats cuisinés, de confiserie, de pâtisserie ; services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance de produits alimentaires, de boissons alcooliques et non alcooliques, de plats cuisinés, de confiserie, de pâtisserie ; services d'approvisionnement (achat au détail et en ligne de produits pour d'autres entreprises) et services de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de voir et d'acheter commodément sur un site Internet, dans des magasins, des centres commerciaux, des points de vente en gros et de détail, dans un catalogue de vente par correspondance de produits alimentaires, de boissons alcooliques et non alcooliques, de plats cuisinés, de confiserie, de pâtisserie ; compilation de fichiers d'adresses ; publipostage ; services d'organisation d'expositions de marchandises à but commerciaux ou de publicité ; recherches et analyses de marché ; organisation de concours en matière commerciale ; organisation d'expositions, de salons à buts commerciaux ou de publicité ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars, cafés-restaurants, services de traiteurs ; services hôteliers et d'hébergement temporaire ; services d'informations en matière d'oenologie et plus particulièrement de vins de Champagne.