CHATEAU DOMEYNE
Présentation de la marque CHATEAU DOMEYNE
Déposée le 5 juin 1989 par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DOMEYNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU DOMEYNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHATEAU DOMEYNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1534649.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU DOMEYNE arrivera à expiration en date du 5 juin 2029.
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DOMEYNE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 16 février 2009 n°2398616 - Publication au BOPI 2009-02-16
Renouvellement sans limitation n°2145803 - Publication au BOPI 1999-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-48
Inscription le 3 juillet 2018 - Changement de forme juridique n°727250 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-07-03
Renouvellement sans limitation le 28 juin 2019 n°2719578 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-06-28