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Marques déposées par la société Société Civile d'Exploitation du Château de Roquefort
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CHATEAU DU MOULIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU DU MOULIN
Société Civile d'Exploitation du Château de Roquefort, société civile

Numéro de dépôt :
98711601
Date de dépôt :
05/01/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
05/01/2008

Présentation de la marque CHATEAU DU MOULIN

Déposée le 5 janvier 1998 par la société Société Civile d'Exploitation du Château de Roquefort auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CHATEAU DU MOULIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-07 du 13 février 1998.

Le déposant est la société Société Civile d'Exploitation du Château de Roquefort domicilié(e) Roquefort, 33760 LUGASSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 959 759 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque CHATEAU DU MOULIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98711601.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DU MOULIN est expirée depuis le 5 janvier 2008.

Société Civile d'Exploitation du Château de Roquefort a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DE LA MALTROYE , CHATEAU PAVILLON CADET , Château CANON ROQUEFORT , Château les HAUTS de TREYTIN , CHâteau LES ARDILLERES , COMTE DE BOURGOGNE , CHATEAU TEYSSIER , Château TERTRE ROQUEFORT


Société Civile d'Exploitation du Château de Roquefort, société civile - Roquefort, 33760 LUGASSON - France - SIREN 323959759


NOVAMARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-24

Publication - Publication le 13 févr. 1998 au BOPI 1998-07

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château DU MOULIN.