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Marques déposées par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLEDONABELLATODO
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DOMAINE DU RONCEE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DU RONCEE
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE S.C.E.A. DONABELLA

Numéro de dépôt :
1494091
Date de dépôt :
07/08/1984
Lieu de dépôt :
TOURS
Date d'expiration :
07/08/1994
DOMAINE DU RONCEE de SOCIETE CIVILE D\'EXPLOITATION AGRICOLEDONABELLA

Présentation de la marque DOMAINE DU RONCEE

Déposée le 7 août 1984 par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLEDONABELLATODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « DOMAINE DU RONCEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLEDONABELLATODO domicilié(e) Domaine du Roncée à 37220 PANZOULT. - France.

La marque DOMAINE DU RONCEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1494091.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DU RONCEE est expirée depuis le 7 août 1994.


SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE S.C.E.A. DONABELLA - Domaine du Roncée à 37220 PANZOULT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-14

VINS de pays ou d'appellation d'origine.