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Marques déposées par Société Civile d'Exploitation Agricole de Coutancie
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POMME DE COUTANCIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POMME DE COUTANCIE
Société Civile d'Exploitation Agricole de Coutancie

Numéro de dépôt :
96653178
Date de dépôt :
26/11/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/11/2006

Présentation de la marque POMME DE COUTANCIE

Déposée le 26 novembre 1996 par Société Civile d'Exploitation Agricole de Coutancie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « POMME DE COUTANCIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-02 du 10 janvier 1997.

Le déposant est Société Civile d'Exploitation Agricole de Coutancie, domicilié(e) Coutancie, 24450 SAINT PRIEST LES FOUGERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Civile d'Exploitation Agricole de Coutancie - France.

La marque POMME DE COUTANCIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96653178.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POMME DE COUTANCIE est expirée depuis le 26 novembre 2006.

Société Civile d'Exploitation Agricole de Coutancie a également déposé les autres marques suivantes : CV LA CAILLE DES VOSGES , SARDY , FROMAGE DE LA TRAPPE DE TIMADEUC , CAZAL , CHATEAU REQUIER , ILE D'AMOUR , "CHATEAU DE PIANICIA" , - CHATEAU LE NOBLET - , (Marque figurative) , CHATEAU MOULIN FONTMUREE


Société Civile d'Exploitation Agricole de Coutancie - Coutancie, 24450 SAINT PRIEST LES FOUGERES - France


Société Civile d'Exploitation Agricole de Coutancie - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-19

Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02

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