Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société Société Civile d'Exploitation Agricole MG-AM
/
Moulin de Breuil
Marque expirée - Marque en non vigueur

Moulin de Breuil
Société Civile d'Exploitation Agricole MG-AM, Société Civile d'Exploitation Agricole

Numéro de dépôt :
99772517
Date de dépôt :
02/02/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/02/2019

Présentation de la marque Moulin de Breuil

Déposée le 2 février 1999 par la société Société Civile d'Exploitation Agricole MG-AM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Moulin de Breuil »

Le déposant est la société Société Civile d'Exploitation Agricole MG-AM domicilié(e) Moulin de Breuil - 66740 - MONTESQUIEU-DES-ALBERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 191 000 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU domicilié(e) BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Moulin de Breuil est expirée depuis le 2 février 2019.

Société Civile d'Exploitation Agricole MG-AM a également déposé les autres marques suivantes : CV LA CAILLE DES VOSGES , SARDY , FROMAGE DE LA TRAPPE DE TIMADEUC , CAZAL , CHATEAU REQUIER , ILE D'AMOUR , "CHATEAU DE PIANICIA" , - CHATEAU LE NOBLET - , (Marque figurative) , CHATEAU MOULIN FONTMUREE


Société Civile d'Exploitation Agricole MG-AM, Société Civile d'Exploitation Agricole - Moulin de Breuil - 66740 - MONTESQUIEU-DES-ALBERES - France - SIREN 411191000


CABINET MORELLE & BARDOU - BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-28

Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11

Renouvellement sans limitation le 15 mai 2009 n°2407585 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-05-15

Vins d'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rousillon provenant de l'exploitation exactement dénommée Moulin de Breuil.