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Marques déposées par la société Société Civile d'Exploitation Agricole “ DU DOMAINE DU MOULIN 
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MOULIN A VENT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MOULIN A VENT
Société Civile d'Exploitation Agricole “ DU DOMAINE DU MOULIN ”, Société Civile d'Exploitation Agricole

Numéro de dépôt :
93460538
Date de dépôt :
17/03/1993
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/03/2023

Présentation de la marque MOULIN A VENT

Déposée le 17 mars 1993 par la société Société Civile d'Exploitation Agricole “ DU DOMAINE DU MOULIN  auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MOULIN A VENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-18 du 7 mai 1993.

Le déposant est la société Société Civile d'Exploitation Agricole “ DU DOMAINE DU MOULIN  domicilié(e) Le Moulin à Vent - 71570 - ROMANECHE THORINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 809 695 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque MOULIN A VENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93460538.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MOULIN A VENT est expirée depuis le 17 mars 2023.

Société Civile d'Exploitation Agricole “ DU DOMAINE DU MOULIN  a également déposé les autres marques suivantes : CV LA CAILLE DES VOSGES , SARDY , FROMAGE DE LA TRAPPE DE TIMADEUC , CAZAL , CHATEAU REQUIER , ILE D'AMOUR , "CHATEAU DE PIANICIA" , - CHATEAU LE NOBLET - , (Marque figurative) , CHATEAU MOULIN FONTMUREE


Société Civile d'Exploitation Agricole “ DU DOMAINE DU MOULIN ”, Société Civile d'Exploitation Agricole - Le Moulin à Vent - 71570 - ROMANECHE THORINS - France - SIREN 384809695


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2002 n°2232226 - Publication au BOPI 2002-11-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-35

Publication - Publication le 7 mai 1993 au BOPI 1993-18

Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2013 n°2520591 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-01-30

Des vins d'appellation d'origine contrôlée