Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA SANGRIA AU SAUTERNES DU CHATEAU HAUT-CLAVERIE
S.C.E.A (SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ” SENDREY FRERES ET FILS

Numéro de dépôt :
3693012
Date de dépôt :
20/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LA SANGRIA AU SAUTERNES DU CHATEAU HAUT-CLAVERIE de SOCIETE CIVILE D\'EXPLOITATION AGRICOLE ” SENDREY FRERES ET FILS

Présentation de la marque LA SANGRIA AU SAUTERNES DU CHATEAU HAUT-CLAVERIE

Déposée le 20 novembre 2009 par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ” SENDREY FRERES ET FILSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA SANGRIA AU SAUTERNES DU CHATEAU HAUT-CLAVERIE »

Le déposant est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ” SENDREY FRERES ET FILSTODO domicilié(e) - 33210 - FARGUES - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 995 068 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.E.A SENDREY FRERES ET FILS domicilié(e) 4 ROUTE DES CLAVERIES - 33210 - FARGUES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ” SENDREY FRERES ET FILS a également déposé les autres marques suivantes : CV LA CAILLE DES VOSGES , SARDY , FROMAGE DE LA TRAPPE DE TIMADEUC , CAZAL , CHATEAU REQUIER , ILE D'AMOUR , "CHATEAU DE PIANICIA" , - CHATEAU LE NOBLET - , (Marque figurative) , CHATEAU MOULIN FONTMUREE


S.C.E.A (SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ” SENDREY FRERES ET FILS - 33210 - FARGUES - France - SIREN 323995068


S.C.E.A SENDREY FRERES ET FILS - 4 ROUTE DES CLAVERIES - 33210 - FARGUES - France


Publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Inscription le 17 janvier 2011 - Rejet total n°540210 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17

Boisson alcoolique à base de vin d'appellation d'origine contrôlée “ Sauternes ” et de fruits.