Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA SANGRIA AU SAUTERNES DU CHATEAU HAUT-CLAVERIE
Numéro de dépôt :
3693012
Date de dépôt :
20/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LA SANGRIA AU SAUTERNES DU CHATEAU HAUT-CLAVERIE
Déposée le 20 novembre 2009 par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ” SENDREY FRERES ET FILSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA SANGRIA AU SAUTERNES DU CHATEAU HAUT-CLAVERIE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ” SENDREY FRERES ET FILS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53
Inscription le 17 janvier 2011 - Rejet total n°540210 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17