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Marques déposées par Société Civile d'Exploitation Agricole de Coutancie
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GOLDEN DE NOEL
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GOLDEN DE NOEL
Société Civile d'Exploitation Agricole de Coutancie

Numéro de dépôt :
96653177
Date de dépôt :
26/11/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque GOLDEN DE NOEL

Déposée le 26 novembre 1996 par Société Civile d'Exploitation Agricole de Coutancie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GOLDEN DE NOEL »

Le déposant est Société Civile d'Exploitation Agricole de Coutancie, domicilié(e) Coutancie, 24450 SAINT PRIEST LES FOUGERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Civile d'Exploitation Agricole de Coutancie - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Société Civile d'Exploitation Agricole de Coutancie a également déposé les autres marques suivantes : CV LA CAILLE DES VOSGES , SARDY , FROMAGE DE LA TRAPPE DE TIMADEUC , CAZAL , CHATEAU REQUIER , ILE D'AMOUR , "CHATEAU DE PIANICIA" , - CHATEAU LE NOBLET - , (Marque figurative) , CHATEAU MOULIN FONTMUREE


Société Civile d'Exploitation Agricole de Coutancie - Coutancie, 24450 SAINT PRIEST LES FOUGERES - France


Société Civile d'Exploitation Agricole de Coutancie - France


Inscription le 2 novembre 1999 - Rejet total n°289140 - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1999-11-02

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