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Marques déposées par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE
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DOMAINE DES VIEUX CHASTYS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DES VIEUX CHASTYS
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE

Numéro de dépôt :
94535685
Date de dépôt :
07/09/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/09/2004

Présentation de la marque DOMAINE DES VIEUX CHASTYS

Déposée le 7 septembre 1994 par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DES VIEUX CHASTYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-43 du 28 octobre 1994.

Le déposant est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE, domicilié(e) 69220 SAINT JEAN D'ARDIERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA DOMAINE CHATEAU DE PIZAY - France.

La marque DOMAINE DES VIEUX CHASTYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94535685.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DES VIEUX CHASTYS est expirée depuis le 7 septembre 2004.

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : CV LA CAILLE DES VOSGES , SARDY , FROMAGE DE LA TRAPPE DE TIMADEUC , CAZAL , CHATEAU REQUIER , ILE D'AMOUR , "CHATEAU DE PIANICIA" , - CHATEAU LE NOBLET - , (Marque figurative) , CHATEAU MOULIN FONTMUREE


SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE - 69220 SAINT JEAN D'ARDIERES - France


SCEA DOMAINE CHATEAU DE PIZAY - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-16

Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43

Vin d'appellation d'origine contrôlée et vins de pays provenant exclusivement de l'exploitation exactement dénommée: Domaine des Vieux Chastys