DINETTES ET CROUSTILLES

Société Civile d'Exploitation Agricole Mediterranéenne SCEAM, Société Civile

Présentation de la marque DINETTES ET CROUSTILLES

Déposée par voie électronique le 13 février 2015 par la société Société Civile d'Exploitation Agricole Mediterranéenne SCEAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DINETTES ET CROUSTILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-10 du 6 mars 2015.

Le déposant est la société Société Civile d'Exploitation Agricole Mediterranéenne SCEAM domicilié(e) 571 chemin de la Tuilerie, DOMAINE DE LA TUILERIE - 30900 - NIMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 887 375 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, SAS, service juridique domicilié(e) 1 rue de la division leclerc - 67290 - PETERSBACH - France.

La marque DINETTES ET CROUSTILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4156742.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DINETTES ET CROUSTILLES arrivera à expiration en date du 13 février 2025.

Société Civile d'Exploitation Agricole Mediterranéenne SCEAM a également déposé les autres marques suivantes : CV LA CAILLE DES VOSGES , SARDY , FROMAGE DE LA TRAPPE DE TIMADEUC , CAZAL , CHATEAU REQUIER , ILE D'AMOUR , "CHATEAU DE PIANICIA" , - CHATEAU LE NOBLET - , (Marque figurative) , CHATEAU MOULIN FONTMUREE