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Marques déposées par la société Société Civile d'Exploitation Agricole DUMOUTIER
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CHATEAU SYLVABELLE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU SYLVABELLE
Société Civile d'Exploitation Agricole DUMOUTIER, Société Civile d'Exploitation Agricole

Numéro de dépôt :
93480066
Date de dépôt :
11/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/07/2013

Présentation de la marque CHATEAU SYLVABELLE

Déposée le 11 août 1993 par la société Société Civile d'Exploitation Agricole DUMOUTIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU SYLVABELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-38 du 24 septembre 1993.

Le déposant est la société Société Civile d'Exploitation Agricole DUMOUTIER domicilié(e) Domaine de l'Olivette,83330 LE CASTELLET,FRANCE (dossier no 2246529) - 83330 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 402 339 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HELENE PETIT Société d'Avocats domicilié(e) 94 AVENUE KLEBER,75116 PARIS (dossier no 2246529) - 75116 - France.

La marque CHATEAU SYLVABELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93480066.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU SYLVABELLE est expirée depuis le 21 juillet 2013.

Société Civile d'Exploitation Agricole DUMOUTIER a également déposé les autres marques suivantes : CV LA CAILLE DES VOSGES , SARDY , FROMAGE DE LA TRAPPE DE TIMADEUC , CAZAL , CHATEAU REQUIER , ILE D'AMOUR , "CHATEAU DE PIANICIA" , - CHATEAU LE NOBLET - , (Marque figurative) , CHATEAU MOULIN FONTMUREE


Société Civile d'Exploitation Agricole DUMOUTIER, Société Civile d'Exploitation Agricole - Domaine de l'Olivette,83330 LE CASTELLET,FRANCE (dossier no 2246529) - 83330 - France - SIREN 380402339


CABINET HELENE PETIT Société d'Avocats - 94 AVENUE KLEBER,75116 PARIS (dossier no 2246529) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 21 juillet 2003 n°2246529 - Publication au BOPI 2003-07-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-03

Publication - Publication le 24 sept. 1993 au BOPI 1993-38

Vins d'appellation d'origine BANDOL, provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU SYLVABELLE