Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU PETIT PINDEFLEURS Appellation St Emilion Contrôlée
Société Civile d'Exploitation Agricole du Château Daugay, Société Civile

Numéro de dépôt :
1392608
Date de dépôt :
17/12/1986
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
17/12/2026
CHATEAU PETIT PINDEFLEURS Appellation St Emilion Contrôlée de Société Civile d\'Exploitation Agricole du Château Daugay

Présentation de la marque CHATEAU PETIT PINDEFLEURS Appellation St Emilion Contrôlée

Déposée le 17 décembre 1986 par la société Société Civile d'Exploitation Agricole du Château Daugay auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU PETIT PINDEFLEURS Appellation St Emilion Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Société Civile d'Exploitation Agricole du Château Daugay domicilié(e) Château Daugay - 33330 - SAINT-EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 564 155 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme AUBERT Bérénice domicilié(e) 07-09 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France.

La marque CHATEAU PETIT PINDEFLEURS Appellation St Emilion Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1392608.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU PETIT PINDEFLEURS Appellation St Emilion Contrôlée arrivera à expiration en date du 17 décembre 2026.

Société Civile d'Exploitation Agricole du Château Daugay a également déposé les autres marques suivantes : CV LA CAILLE DES VOSGES , SARDY , FROMAGE DE LA TRAPPE DE TIMADEUC , CAZAL , CHATEAU REQUIER , ILE D'AMOUR , "CHATEAU DE PIANICIA" , - CHATEAU LE NOBLET - , (Marque figurative) , CHATEAU MOULIN FONTMUREE


Société Civile d'Exploitation Agricole du Château Daugay, Société Civile - Château Daugay - 33330 - SAINT-EMILION - France - SIREN 339564155


IPSIDE, Mme AUBERT Bérénice - 07-09 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France


Renouvellement sans limitation le 24 novembre 2006 n°2327763 - Publication au BOPI 2006-11-24

Renouvellement sans limitation n°2080695 - Publication au BOPI 1997-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-28

Inscription le 18 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°660976 - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-01-18

Renouvellement sans limitation le 1 septembre 2016 n°2626974 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2016-09-01

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: "CHATEAU PETIT PINDEFLEURS"