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Marques déposées par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLETODO
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CHATEAU PENETURE
Renouvellement demandé - Marque en non vigueur

CHATEAU PENETURE
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE (S.C.E.A.)

Numéro de dépôt :
1476639
Date de dépôt :
23/04/1987
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/04/2007
CHATEAU PENETURE de SOCIETE CIVILE D\'EXPLOITATION AGRICOLE

Présentation de la marque CHATEAU PENETURE

Déposée le 23 avril 1987 par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU PENETURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLETODO domicilié(e) château Peneture à PENETURE, 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC. - France.

La marque CHATEAU PENETURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1476639.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU PENETURE est expirée depuis le 23 avril 2007.

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : CV LA CAILLE DES VOSGES , SARDY , FROMAGE DE LA TRAPPE DE TIMADEUC , CAZAL , CHATEAU REQUIER , ILE D'AMOUR , "CHATEAU DE PIANICIA" , - CHATEAU LE NOBLET - , (Marque figurative) , CHATEAU MOULIN FONTMUREE


SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE (S.C.E.A.) - château Peneture à PENETURE, 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-52

Inscription le 1 décembre 2008 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°486080 - Publication au BOPI 2008-12-01

Demande de renouvellement le 14 octobre 2007 n°2353112 - Publication au BOPI 2007-10-14

Vins AOC provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU PENETURE.