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Marques déposées par la société Société Civile d'Exploitation Agricole GREFFIER CLAUDE ET BERNARD Société Civile
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CHATEAU MOULIN DE LAUNAY.
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU MOULIN DE LAUNAY.
Société Civile d'Exploitation Agricole GREFFIER CLAUDE ET BERNARD Société Civile

Numéro de dépôt :
98729573
Date de dépôt :
17/04/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/04/2018

Présentation de la marque CHATEAU MOULIN DE LAUNAY.

Déposée le 17 avril 1998 par la société Société Civile d'Exploitation Agricole GREFFIER CLAUDE ET BERNARD Société Civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU MOULIN DE LAUNAY. »

Le déposant est la société Société Civile d'Exploitation Agricole GREFFIER CLAUDE ET BERNARD Société Civile domicilié(e) 33790 SOUSSAC (dossier no 2369606) - 33790 - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 591 353 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.E.A. GREFFIER CLAUDE ET BERNARD domicilié(e) 33790 SOUSSAC (dossier no 2369606) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU MOULIN DE LAUNAY. est expirée depuis le 17 avril 2018.

Société Civile d'Exploitation Agricole GREFFIER CLAUDE ET BERNARD Société Civile a également déposé les autres marques suivantes : CV LA CAILLE DES VOSGES , SARDY , FROMAGE DE LA TRAPPE DE TIMADEUC , CAZAL , CHATEAU REQUIER , ILE D'AMOUR , "CHATEAU DE PIANICIA" , - CHATEAU LE NOBLET - , (Marque figurative) , CHATEAU MOULIN FONTMUREE


Société Civile d'Exploitation Agricole GREFFIER CLAUDE ET BERNARD Société Civile - 33790 SOUSSAC (dossier no 2369606) - 33790 - France - SIREN 316591353


S.C.E.A. GREFFIER CLAUDE ET BERNARD - 33790 SOUSSAC (dossier no 2369606) - France


Renouvellement sans limitation le 9 avril 2008 n°2369606 - Publication au BOPI 2008-04-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-40

Publication - Publication le 29 mai 1998 au BOPI 1998-22

Vins AOC provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU MOULIN DE LAUNAY.