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Marques déposées par la société SOCIÉTÉ CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PETIT-LUC
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CHATEAU MÉHATS-SAINT-PIERRE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU MÉHATS-SAINT-PIERRE
SOCIÉTÉ CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PETIT-LUC

Numéro de dépôt :
3380283
Date de dépôt :
16/09/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
16/09/2015
CHATEAU MÉHATS-SAINT-PIERRE de SOCIÉTÉ CIVILE D\'EXPLOITATION AGRICOLE DU PETIT-LUC

Présentation de la marque CHATEAU MÉHATS-SAINT-PIERRE

Déposée le 16 septembre 2005 par la société SOCIÉTÉ CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PETIT-LUC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « CHATEAU MÉHATS-SAINT-PIERRE »

Le déposant est la société SOCIÉTÉ CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PETIT-LUC domicilié(e) 10 Rte DU PETIT-LUC,33760 SAINT-PIERRE DE BAT - 33760 - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 903 365 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR OLIVIER MEHATS S.C.E.A DU PETIT-LUC domicilié(e) 10 Rte du PETIT-LUC,33760 SAINT-PIERRE DE BAT - 33760 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU MÉHATS-SAINT-PIERRE est expirée depuis le 16 septembre 2015.

SOCIÉTÉ CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PETIT-LUC a également déposé les autres marques suivantes : CV LA CAILLE DES VOSGES , SARDY , FROMAGE DE LA TRAPPE DE TIMADEUC , CAZAL , CHATEAU REQUIER , ILE D'AMOUR , "CHATEAU DE PIANICIA" , - CHATEAU LE NOBLET - , (Marque figurative) , CHATEAU MOULIN FONTMUREE


SOCIÉTÉ CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PETIT-LUC - 10 Rte DU PETIT-LUC,33760 SAINT-PIERRE DE BAT - 33760 - France - SIREN 319903365


MONSIEUR OLIVIER MEHATS S.C.E.A DU PETIT-LUC - 10 Rte du PETIT-LUC,33760 SAINT-PIERRE DE BAT - 33760 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-07

Publication - Publication le 21 oct. 2005 au BOPI 2005-42

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Méhats-Saint-Pierre.