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Marques déposées par la société Société civile d'exploitation agricole des domaines
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CHATEAU MAGNAN
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CHATEAU MAGNAN
Société civile d'exploitation agricole des domaines

Numéro de dépôt :
93483635
Date de dépôt :
13/09/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CHATEAU MAGNAN

Déposée le 13 septembre 1993 par la société Société civile d'exploitation agricole des domaines auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU MAGNAN »

Le déposant est la société Société civile d'exploitation agricole des domaines domicilié(e) Cormeil Figeac Magnan, Société civile d'exploitation agricole,33330 Saint émilion (dossier no 2239277) - 33330 - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 034 890 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Civile d'Exploitation domicilié(e) Agricole des Domaines, CORMEIL-FIGEAC-MAGNAN,33330 SAINT EMILION (dossier no 2239277) - 33330 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 31 ans, la marque CHATEAU MAGNAN est expirée depuis le 13 septembre 2003.

Société civile d'exploitation agricole des domaines a également déposé les autres marques suivantes : CV LA CAILLE DES VOSGES , SARDY , FROMAGE DE LA TRAPPE DE TIMADEUC , CAZAL , CHATEAU REQUIER , ILE D'AMOUR , "CHATEAU DE PIANICIA" , - CHATEAU LE NOBLET - , (Marque figurative) , CHATEAU MOULIN FONTMUREE


Société civile d'exploitation agricole des domaines - Cormeil Figeac Magnan, Société civile d'exploitation agricole,33330 Saint émilion (dossier no 2239277) - 33330 - France - SIREN 317034890


Société Civile d'Exploitation - Agricole des Domaines, CORMEIL-FIGEAC-MAGNAN,33330 SAINT EMILION (dossier no 2239277) - 33330 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-08

Inscription le 5 mars 2007 - renonciation totale n°449719 - Publication au BOPI 2007-03-05

Renouvellement sans limitation le 18 mars 2003 n°2239277 - Publication au BOPI 2003-03-18

Publication - Publication le 29 oct. 1993 au BOPI 1993-43

Vins d'appellation d'origine controlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château MAGNAN